L'actualité : taxe

Augmentation de la redevance télé jusqu'en 2017 ?

Il y a quelques jours, le gouvernement dévoilait les grandes lignes du nouveau budget 2013 avec dans les petites lignes l'apparition d'une nouvelle augmentation de la redevance TV, pour l'occasion rebaptisée  "entraide à l'audiovisuel public" connu ...

05/10 | 5 réactions

La redevance TV va-t-elle être augmentée ?

Le gouvernement français avait introduit récemment une taxe télécom de 0.9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs y compris internet. Il s'est avéré que la commission européenne vient d'ouvrir une procédure ...

30/03 | 3 réactions

Le Conseil d'Etat annule la taxe sur la copie privée

Le Conseil d'Etat a annulé la décision N°7 de la commission copie privée datée de juilet 2006 et qui concerne les baladeurs, les enregistreurs numériques de salon ou les décodeurs de télévision.

15/07 | Aucune réaction

La taxe sur le blu-ray va faire très mal

Le barême n'a pas encore été officiellement adopté mais nous en savons un peu plus sur le montant de celle-ci concernant les disques blu-ray. Le barême initiale atteint le chiffre record de 3,10 euros par unité pour un disque ...

27/05 | 1 réaction

Pas de hausse de la redevance audiovisuelle

Un temps annoncé afin de financer la télévision publique suite à l'arrêt progressif des publicités, la hausse de la redevance audiovisuelle n'aura finalement pas lieu. C'est Nicolas Sarkozy en personne qui l'a annoncé ce matin lors ...

27/05 | 2 réactions

Blu-ray : le montant de la taxe bientôt dévoilé

La taxe sur la copie privée qui concerne maintenant de nombreux appareils et supports est en passe de toucher les disques blu-ray. La question qui se pose est de savoir sur quel principe définir un barême.

30/04 | 2 réactions