Hadopi : les premiers avertissements en septembre

Après plusieurs mois de réunions, décrets, renversements de situation, interrogations, le dernier décret de la loi Hadopi vient d'être validé. Les surveillances des adresses IP relevées comme appartenant à des pirates (téléchargements illégaux de logiciels, musiques, films, ou autres propriétés privées) qui ont déjà commencé vont donc passer dans la phase des envois d'emails d'avertissements dès le mois de septembre.


La publication du décret sera faite le 28 juillet au journal officiel. Pour rappel, toutes adresses IP reconnues comme téléchargeant des oeuvres protégées seront dans un premier temps averties par simple email, puis en cas de récidive une lettre recommandée avec accusée de réception sera envoyée, puis lors de la troisième infraction, la sanction tombera pour une suspension de 1 mois (et non 1 an comme annoncé ultérieurement) de la connexion internet. Une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros pourra être appliquée sur décision du conseil Hadopi en fonction de l'ampleur du piratage. En cas de plusieurs récidives malgré les sanctions, les peines pourront aller jusqu'à 300 000 euros et 3 ans de prison.

Les internautes qui ne protègeront pas leur routeur sur d'éventuelles connexions externes en Wi-Fi sur leur ligne, seront responsables des fraudes. Hadopi prévoit de relever jusqu'à 125 000 téléchargements illégaux par jour.