[MAJ] Extension de la redevance TV aux PC...

[MAJ du  09/07]: Suite au tollé rencontré par ce projet de taxe, le gouvernement a décider de ne pas étudier cette possibilité pour le moment mais dit que la question sera étudiée régulièrement.

D'après un rapport Parlementaire de la commission des finances et de la commission de la culture du Sénat, le débat sur l'extension de la redavance TV à d'autres supports pourrait bien être relancé.

 Alors qu'une disposition de l'article 41 de la loi des finances avait considéré en 2005 les ordinateurs comme n'ayant pas à être soumis à une taxation, ce nouveau rapport précise que cet alinéa est contraire à l'esprit de la loi rappelant que l'esprit de la loi sur la redevance TV précise que celle-ci est applicable à toute télévision ou dispositif permettant de recevoir les chaînes TV. Il faut aussi préciser que le manque à gagner sur les supports pouvant recevoir la télévision aujourd'hui avoisine quelques millions d'euros / an, 20 à 35% de foyers n'étant aujourd'hui pas équipé de télévision, mais d'au moins un ordinateur ou autre dispositif pouvant recevoir la TV. Ce rapport préconise donc assez ouvertement l'extension de la redevance TV à d'autres produits tels que les PC donc, mais aussi les téléphones et tablettes. Un texte à suivre de près donc...